Il est placé au Cameroun sous la tutelle du Ministre des mines et • Il radie l’inscription du Périmètre minier ou de carrière sur la carte cadastrale. TEXTES LEGAUX ET …
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2024214;Moins de 10 ans après l’adoption du code minier du 14 décembre 2016, le Cameroun, par la loi n°/14 du 19 décembre , s’est doté d’un nouveau code minier. …
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de danger identifié, le titulaire de l’autorisation, du titre minier ou de carrière est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour circonscrire ou prévenir le sinistre et/ou le faire réparer …
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code …
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2012127;Un sous-sol aux potentialités considérables Le sous-sol camerounais regorge de nombreux gisements miniers dont une exploitation judicieuse implique des projets …
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Transparence et Fraude Environnementale dans la mine semi mécanisée au Cameroun, 2019. Le non respect des obligations environnementales tant par l’Etat que par les entreprises du …
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2025212;Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (ai), le professeur FUH CALISTUS GENTRY a conduit la délégation camerounaise au Forum Minier …
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108;Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun. Au regard des nombreux retards observés dans le programme d’activités préalablement établi par …
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2012127;Un sous-sol aux potentialités considérables Le sous-sol camerounais regorge de nombreux gisements miniers dont une exploitation judicieuse implique des projets …
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2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities …
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2024721;A l’est du Cameroun, les sites miniers non restaurés font chaque année des dizaines de morts. Enfants, orpailleurs, éleveurs, agricultures et bétails sont les principales …
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Africa global logistics est un opérateur majeur de transport et de logistique international avec 3 700 collaborateurs dans 04 pays (Cameroun, Tchad, RCA et Guinée équatoriale).Spécialiste …
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2012919;(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au …
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La mise en production de la mine est effective au Cameroun 30 avril 2025; Mise en production des gisements miniers, tout est prêt pour que les premières exportations aient lieu cette année …
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La mise en production de la mine est effective au Cameroun 30 avril 2025; Mise en production des gisements miniers, tout est prêt pour que les premières exportations aient lieu cette année …
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iculier le sous-secteur minier, revêt une importance cruciale dans l''économie du Cameroun. L''analyse des rapports ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) …
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Substance de carrière : matériau de construction ou minerai industriels extraits par fouilles ou autrement, dans le but de fournir des matériaux destinés à la construction, au commerce, à …
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13 ;Mais avec le recul progressif des performances du secteur pétrolier, le secteur minier apparaît comme un nouveau relais de croissance. Le ministre des Mines, Fuh Calistus …
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2.1 Une diversification des substances relevant de l’exploitation minière au Cameroun Le Code minier camerounais en son article 4 organise l’activité minière qui regroupe n° 81/277 du 17 …
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code …
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En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie …
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2025218;Le classement Fraser des pays miniers les plus attractifs d’Afrique varie en fonction de plusieurs critères : potentiel géologique, environnement des affaires, stabilité politique et cadre réglementaire. PME …
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2012127;Journal Officiel de la République du Cameroun portant code minier N°2001/001 16 Avril 2001 L''Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République …
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de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun. Opération minière : activité de l''artisanat minier et de l''exploitation artisanale semi mécanisée, de reconnaissance, de …
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913;Seuil minimal de production des carrières et Lettres de Voitures Sécurisées. Informations géoscientifiques du Système d''Informations Géologiques et Minières (SIGM)
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2-Connaissances de l’activité d’exploitation minière dans la Région de l’Ouest-Cameroun. 2-1 Potentiel minier de la Région de l’Ouest La Région de l’Ouest-Cameroun se situe entre le 5e …
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