20121030;Le pétitionnaire doit, s''il s''agit d''une personne physique, indiquer ses nom, prénom, qualité et domicile en Tunisie. : [- Le demandeur] - Une copie du bilan et des états …
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OBJET: Demande de bail minier - Rivière d Pierre A. Lacroix & Fils - Granit Ltée Monsieur le Sous-Ministre, La présente a pour but de demander au Ministre de l''Énergie et des …
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822;L’Irlande est un pays insulaire situé au nord ouest de l’Europe. Il ne faut pas la confondre avec l’Irlande du Nord qui se trouve sur la même île qu’elle, mais qui est rattachée …
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Le tout accompagné de la somme à payer (provision pour bail) ---> copie de la quittance de versement de la provision pour redevances domaniales. Base de calcul : Décret n° 2010-439 …
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201659;Procédure de visa. La procédure de dépôt d’une demande de visa pour le Portugal est la suivante : 1/ Vous avez besoin de contacter l’ambassade par téléphone pour …
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et de la procédure d’octroi d’un bail minier, la mine Casa Berardi n’a pas attendu d’y être tenue pour aller de l’avant. Ainsi, le Comité a été créé en amont de la demande de bail minier de …
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aux obligations qui en découlent. Faute de quoi, il peut être révoqué. La concession minière peut également faire l’objet d’un abandon. B) LE BAIL MINIER Il faut détenir un bail minier pour …
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Sont promulguées par la présente loi sous le titre de « Code Minier », les dispositions législatives relatives aux activités de prospection, de recherche et d’exploitation minières. Les dispositions …
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20161229;Depuis le 17 Décembre 2016, VFS Global ne traite plus les demandes de visa pour l’Espagne. Les ambassades d’Espagne ont signé un nouveau contrat avec BLS …
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minier, et il peut donc être une référence importante dans le processus de réforme du Code minier. À titre d’exemple, Le RGI a accordé un score de 43/100 à la procédure d’octroi des …
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201937;Chapitre 2 : Les Conditions d’Ouverture De l’Action En Justice en Tunisie. L’article 19 du code de procédure civile et commerciale (CPCC) qui stipule : « L’exercice de …
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Critères de demande financiers Non définis Permis d''Exploitation11 Octroi Constitution du dossier La demande de permis d’exploitation ou de concession minière est adressée en trois (03) …
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Rapport d''évaluation, demande de bail minier, Carrière … A la suite de votre demande, nous avons étudié les documents fournis ainsi que les faits relatifs à votre application pour le+bail …
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zi. cherika Cables . via fouchana Sidi Hacine. 21 rue des usines 1095 Tunis , Tunisie. tel. +216 58 652 600 - 51 337 940
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Carrières de granit en Afrique du Sud. Production des carrières (granite, sable et pouzzolane) La production du granite a suivi une progression régulière de 2015 à passant de 3 291 …
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2017131;La procédure est la suivante : 1/ Préparez les documents nécessaires pour le dépôt de votre demande de visa. Les documents doivent être présentés en original avec une …
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Procédure classique en ambassade : si vous n''êtes pas éligible à l''un des exemptions de visa détaillées ci-dessus ou que vous souhaitez obtenir un visa de séjour plus long ou un visa pour …
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20161216;Cliquez ici pour remplir le formulaire de demande en ligne. le dépôt se fait au centre VFS à L’immeuble Omrane, Rez-de-chaussée, Bloc B, Rue du Lac Leman, Les Berges …
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Procédure classique en ambassade : si vous n''êtes pas éligible à l''un des exemptions de visa détaillées ci-dessus ou que vous souhaitez obtenir un visa de séjour plus long ou un visa pour …
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OBJET: Demande de bail minier - Rivière d Pierre A. Lacroix & Fils - Granit Ltée Monsieur le Sous-Ministre, La présente a pour but de demander au Ministre de l''Énergie et des …
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202552;La Tunisie, qui a récemment été classée première en économie de transformation (qui transforme les matières premières et les articles semi-finis en produits …
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Critères de demande financiers Non définis Permis d''Exploitation11 Octroi Constitution du dossier La demande de permis d’exploitation ou de concession minière est adressée en trois (03) …
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L’exploitation de la carrière a débuté en 1989, elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 15 septembre 1989 pour une durée de 30 ans. La société Carrières de Brandefert a repris en …
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