2024126;L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un nouveau projet de loi visant à révolutionner l’approche du Cameroun en matière de gestion des catastrophes. Le « projet de …
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Cette politique annonce l’envolée du sable et du gravier avec leur apport à l’édification de l’infrastructure du développement à travers : le chantier énergétique par la construction de …
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La classification des impôts au Cameroun est basée sur les taux suivants, qui dépendent du chiffre d''affaires et des revenus du contribuable. Sur la base du chiffre d''affaires, le taux …
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LEGALIS est une base de données du Ministère de la Justice du Cameroun qui permet d’avoir accès en ligne à la législation en vigueur, et aux documents publiés par le Ministère de la …
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Official Website of the Presidency of the Republic of Cameroon. Loi N°2025/007 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l''amendement de l''article 10 (4) de la …
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2025117;Par Henri Kouam, expert en politiques publiques Introduction La loi de finance 2025 a été approuvée le même jour par le parlement pour un montant de 7 250,8 milliards de …
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113;Le programme a officiellement démarré mardi dernier, en présence du ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt) Ernest Gbwaboubou, …
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La nouvelle loi camerounaise sur la protection des données personnelles affecte les entreprises établies au Cameroun et à l''étranger. La loi du 23 décembre 2024 sur la protection des …
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2020627;Un avant-projet sur la double nationalité pourrait être examiné dans les prochains jours à l’Assemblée nationale camerounaise, mais n''a pas encore été adopté …
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Notre démarche a intégré la revue documentaire, sillonnant le code minier par son cadre juridique, la loi des finances, la règlementation régissant leur exploitation. Aussi, avons-nous …
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certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République …
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92;Politique. Institutionnel. Double nationalité : Ce que prévoit la Loi Camerounaise nationalité camerounaise est parfois interprété de manière très maladroite par de nombreux …
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une loi de finances, qui autorise la dépense des fonds publics. Cette loi indique les innovations fiscales pour l’année en cours, tant en termes d’augmentations que d’exemptions, ainsi que la …
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20241226;Découvrez la nouvelle loi au Cameroun reconnaissant légalement la dot dans les mariages coutumiers. Informations sur les démarches et les droits des conjoints. Le 23 …
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UICN, Yaoundé. Rametsteiner E. et Whiteman A. 2014 State of the world’s forests; enhancing the socio-economic benefits from forests. FAO, Rome. REFACOF 2012 Contribution à la révision …
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2020627;Un avant-projet sur la double nationalité pourrait être examiné dans les prochains jours à l’Assemblée nationale camerounaise, mais n''a pas encore été adopté encore moins porté à l''attention des députés contrairement …
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202494;La nouvelle loi sur les forêts et la faune du Cameroun marque une avancée majeure dans la lutte pour la protection de la riche biodiversité du pays, ont déclaré mercredi …
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RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX ETRANGERS AU CAMEROUN 2 -Loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions …
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Article premier : (1)- La République Unie du Cameroun prend, à compter de lʼentrée en vigueur de la présente loi, la dénomination de République du Cameroun (loi n° 84-1 du 4 février 1984). …
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20241223;La Première Dame. Actualités; Oeuvres Sociales; La Presidence. Fonctionnement de la Présidence; Organisation; Collaborateurs du Chef de l''Etat; Investir au …
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Bienvenue sur LEGALIS, l’espace dédié à la publication de la législation camerounaise. LEGALIS est une base de données du Ministère de la Justice du Cameroun qui permet d’avoir accès en …
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Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS …
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La classification des impôts au Cameroun est basée sur les taux suivants, qui dépendent du chiffre d''affaires et des revenus du contribuable. Sur la base du chiffre d''affaires, le taux …
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République du Cameroun (loi n° 84/01 du 4 février 1984). (2) La République du Cameroun est un Etat unitaire décentralisé. Elle est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle …
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Il s’agit du renforcement de l’infrastructure de prise en charge des marchandises à l’importation, de contrôle à la détention des devises aux frontières et de l’optimisation des contrôles …
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République du Cameroun (loi n° 84/01 du 4 février 1984). (2) La République du Cameroun est un Etat unitaire décentralisé. Elle est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle …
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Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : TITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er: La présente loi fixe le cadre juridique général de la gestion de …
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