202428;L’Entreprise générale du cobalt (EGC) et la Générale des carrières et des mines (Gécamines), deux acteurs principaux de l’industrie minière en République démocratique du Congo (RDC), ont annoncé, le …
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Décret réglementant l''exploitation des carrières en Haiti. DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER Le présent Décret réglemente les Exploitations de Carrières sur toute l’étendue du pour s’y …
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Plans et devis d’excavation et d’exploitation conformément aux législations en vigueur (Québec: article 28.01 du Règlement sur la Santé et la Sécurité dans les Mines (RSSM)) Spécification …
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BO 6422 Fr - equipement.gov.ma
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119;Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu’il est libre d’exploiter ou de faire exploiter conformément à l’article 552 du code civil qui dispose que « la propriété du sol …
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haldes, terrils de mines et résidus d''exploitation de carrières, les rejets, déblais, déchets et résidus d''exploitation minière et de carrière; Initiative pour la Transparence dans les Industries …
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Protocole d''Accord Entre: La Générale des Carrières et des Mines, société anonyme unipersonnelle a~ec Conseil d''Administration, en abrégé «Gécamines S.A. », en sigle «GCM …
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Sur le territoire de République du Tchad, la prospection la recherche, l ’exploitation, la détention, le stockage, le transport, la transformation, le traitement, la commercialisation, le régime de …
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En premier lieu, c’est à travers l’institution de la Contribution spéciale sur les produits des mines et carrières Décret N°72868 du 13 juillet 1972 modifiant le décret N°61356 du 21 septembre …
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plupart des études y ont été consacrées, même si l’exploitation des matériaux de construction commence à prendre de l’importance. En effet, en raison de leur grande valeur, ces minéraux
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A défaut d''accord amiable sur les conditions de cette résolution, il est statué par le juge judiciaire. Lorsqu''une coordination d''ensemble de l''exploitation des carrières et de la remise en état …
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ERRATUM. Dans le Journal Officiel n°28 Bis du 24 juillet 2019, une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de la loi n°037/ du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur …
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Dans le cadre de l’évolution réglementaire enca-drant l’exploitation de carrières, le législateur a souhaité que les préfets disposent d’un document d’aide à la décision leur permettant de …
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Depuis la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, ces exploitations relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et ont été …
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2014721;La durée maximale d''exploitation des carrières ramenée à 15 ans au lieu de 20 ans initialement convenus avec les opérateurs. Les professionnels se plaignent d''une moindre …
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20241022;Il est venu plaider en faveur des opérateurs gabonais exerçant dans l''exploration et l''exploitation des carrières de mines. Avec le premier responsable du …
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2. AVANT-PROPOS Cette Trousse d’informations pour un secteur minier responsable au Sénégal est une adaptation du Guide sur l’exploration et l’exploitation minières pour les communautés …
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Si vous êtes à la recherche d’une entreprise d’exploitation de carrières, n’hésitez pas à faire appel au groupe Pigeon.En effet, les carrières constituent le segment d’activité historique du groupe …
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exclusivement sur les activités relevant du champ d''application de la présente loi et qui constituent le département ministériel en charge des mines ; -accord transactionnel de …
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Les permis exclusifs de carrières sont accordés pour une durée initiale maximale de dix ans. Ils peuvent faire l''objet de prolongations successives d''une même durée.
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nécessairement en parfait accord sur chacun des détails et des opinions contenus dans le présent ouvrage. Nous sommes toutefois d''avis qu''une telle ressource s''avère d''économies …
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Après avoir trouvé le terrain et identifié la nature des roches, l’exploitant de carrières étudie les phases d’exploitation et le réaménagement le plus adapté, en concertation avec les …
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1991 ; la Convention sur la diversité biologique, 1992 ; l’ Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages, 1994 ; …
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Le texte de base qui régit l’exploitation des carrières est le dahir du 5 mai 1914. Il définit les substances et les gisements à exploiter, les conditions d’ouvertures des carrières ainsi que les …
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industrielle de ces substances ainsi que l’exploitation de matériaux de carrières et l’exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrière qui sont sujettes à une …
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La demande de transformation des droits miniers ou de carrières de recherches ou d’exploitation en plusieurs droits miniers ou de carrières de recherches ou d’exploitation sur le même …
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