Nous avons les produits d’exploitation de carrière adaptés à vos besoins. la mise en feu pour fendre les affleurements naturels de granit et en extraire les blocs de construction aurait …
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directement au secrétariat de la CDAC (préfecture), en deux exemplaires, dont un sur support dématérialisé. L’autorisation d’exploitation commerciale devient caduque au bout de 3 ans, …
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moment demander la transformation partielle de celui-ci en Permis d’Exploitation ou en Permis d’Exploitation de Petite Mine pour une partie de la superficie couverte par son Permis de …
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يستخدم آلاف المستعملين داخل المغرب و خارجه منصة رخص للحصول بسرعة وسهولة على التراخيص اللازمة لأنشطتهم الاقتصادية والعمرانية، بشكل رقمي %100
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Adresse: Route De Fouchana Km 9 Sijoumi 1095-Tunis: Site: www.cogemac-marbre.com E-Mail: [email protected] Tel: +216 55 591 922 Fax: +216 71 559 352
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Le permis de recherche est attribué pour une durée n’excédant pas quatre (04) ans, sous réserve des droits antérieurs de tiers sur le périmètre sur lequel il porte. Il peut être détenu par toute …
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Société de Recherches et d''Exploitation des Pétroles en Tunisie. SEREPT a été constitué le 29 décembre 1931 à Paris, Au début c’était le Syndicat d’Etudes et Recherches Pétrolières en …
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Demande de modification des conditions d’exploitation de votre permis d’environnement : 2 cas de figure. En pratique, 2 cas peuvent se présenter lors d’une demande de modification des …
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de Tunisie Diar Loubet 1er Le délai de validité de ce permis est tacitement prorogé jusqu’à se prononcer sur le sort de la demande de concession d''exploitation ou le renouvellement du …
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Droits : Le Permis d’Exploitation (PE) confère à son titulaire dans les limites de son périmètre et durant la période de sa validité, le droit exclusif d’exploiter la ou les substances, objet du …
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2012117;Les Bénéficiaires : Sociétés titulaires du permis de recherche objet de la demande de la concession d''exploitation. Télécharger les bases réglementaires. Les …
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830;La demande de permis d’exploitation instruite par le ministre chargé des Mines fait l’objet d’une enquête de commodo et incommodo ouverte pendant un (1) mois dans les …
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Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) Entreprises; Cartographie; Affaire d’Etat; Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) …
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Vous devrez vous acquitter d’un paiement de 150 dinars, correspondant au timbre de voyage. Etape n°3 : Recevoir sa carte de séjour. Le délai de traitement s’élève à un mois environ, si le …
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ART. 10. - La demande de transformation du perm is de recherche en licence d''exploitation de mines doit comporter, outre les documents mentionnes dans l''article premier ci des sus, les …
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1122;L’importance de ces investissements exige en effet que certaines études soient faites en vue de protéger toutes les parties impliquées. Ainsi au Togo, lorsque le …
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La demande de renouvellement du permis d''exploitation ou de la concession minière doit parvenir au Ministre chargé des mines en 3 exemplaires originaux, 4 mois au moins avant l''expiration …
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45;Comprendre les licences et permis d’exploitation. Avant de nous plonger dans les détails des demandes de licences d’exploitation, commençons par comprendre ce que sont …
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A l’issue de la déchéance du titulaire, le Permis de recherches, le Permis d’exploitation, le Permis d’exploitation des rejets et le Permis d’exploitation de petite mine, les autorisations …
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Procédure classique en ambassade : si vous n''êtes pas éligible à l''un des exemptions de visa détaillées ci-dessus ou que vous souhaitez obtenir un visa de séjour plus long ou un visa pour …
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L’octroi par l’Administration des permis d’exploitation donne droit en contrepartie de la richesse distribuée et de l’appauvrissement du sous-sol à l’attribution à l’Etat d’actions d’apport fixées à …
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