202054;La porte-parole du gouvernement, Asma Shiri a affirmé lundi, que personne ne travaille sans autorisation dans le cadre du confinement ciblé. Le site dédié pour obtenir des …
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2009121;1- Le marché actuel de la franchiseLors du 1er salon Tunismed franchise en décembre 2009, le directeur général de la concurrence et du contrôle économique au sein du …
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Les différents types de visas disponibles pour la Tunisie. Selon l’objet de votre visite sur le sol tunisien, il existe différents types de visa dont la durée varie. Visa de tourisme. Ce type de visa s’adresse à tous voyageurs qui souhaitent se …
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Article 12. - Le tuteur doit procéder, par les soins de deux notaires et dans les dix jours qui suivent celui de la notification de sa nomination, à l’inventaire du condamné à l’emprisonnement selon …
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Les experts étrangers exerçant dans le cadre d''accords conclus avec le gouvernement tunisien en matière de coopération ou d''assistance technique Les égories visées et les pièces à …
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202534;Séance de travail relative à la plateforme numérique dédiée des entreprises communautaires. La Secrétaire d''État auprès du Ministre de l''Emploi et de la Formation …
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Sont fixés par décret gouvernemental, dans un délai maximal d’une année à partir de la publication de la présente loi, la liste des activités soumises à l’autorisation et la liste des …
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Selon le document (70 pages) de « Suivi de la mise en œuvre de programme de réformes », rendu public, dans la nuit de vendredi à samedi, par la Présidence du gouvernement, la …
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Concasseur à mâchoires en béton primaire le plus vendu en Chine pour les minerais; concasseur à cône belgique modèle ch 666; concasseur à mâchoires terek; Concasseur de pierres Merk …
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En application des dispositions de l’article 4 de la loi de l’investissement, une unité de gestion par objectif a été chargée de réaliser le projet de révision des autorisations de l’exercice des …
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nos propres terres agricoles via un prêt accordé par la France : le Gouvernement tunisien devait recevoir du Gouvernement français dans la limite d’une somme d’un milliard de francs, « à …
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127;Droit de l’environnement et droit à l’environnement. La protection de l’environnement a de tous temps été présentée en Tunisie comme un devoir civilisationnel à la …
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Autorisation lgale pour le concasseur selon le. Site officiel du Gouvernement En partant de vos proccupations et de vos attentes le Gouvernement a construit un programme de politiques …
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membres du gouvernement aux gouverneurs, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2005-1841 du 27 juin 2005, Vu le décret n° 92-1187 du 22 juin 1992, …
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L’autorisation d’exploitation d’une entreprise classée est l’aboutissement d’une démarche administrative. En effet, Selon l’article 296 du Code de travail tunisien les établissements …
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2024414;L''acquisition de biens immobiliers par des étrangers en Tunisie est régie par un ensemble de règles et de procédures spécifiques visant à encadrer ces transactions. Au cœur …
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Tout savoir pour vendre en Tunisie : les procédures d''accès au marché, la vente à distance, les acteurs du marketing direct, le réseau de distribution des produits, les grandes enseignes …
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