granulats pour béton) permet de mettre en évidence des éléments nuisibles ou des caractéristiques défavorables et, plus généralement, d’évaluer l’aptitude à une utilisation …
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Le gouvernement doit résoudre les tensions sociales liées à l''exploitation minière et à son impact sur l''environnement afin de pouvoir mettre un terme de manière durable aux protestations et …
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• exonération de cotisation foncière des entreprises pendant une durée de 5 ans ; • crédit d’impôt de cotisation foncière des entreprises pendant une durée de 3 ans ; • exonération de la taxe …
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c’est le cas pour l’industrie minière en général), les exploitations de granulats sont souvent très visibles dans le paysage, souvent combattues par les riverains à cause de leurs nuisances …
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En effet, en vertu de la théorie de l’affectation, le revenu d’un immeuble bâti inscrit au bilan d’un B.I.C ou d’un B.N.C n’est plus traité en tant que revenu foncier mais en tant que B.I.C ou …
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aux besoins en granulats nécessaires pour la réalisation des un timbre fiscal de 1, 160 D - 8 - Aucune étude préalable sur le site à exploiter n’est exigée ; t ; technique systématique de …
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La production de phosphates a suivi une tendance parallèle à celle de l’extraction en passant de 6,6 millions de tonnes en 1989 à 7,6 millions de tonnes en 2008 et en passant par un pic de …
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RMF Les effets nocifs de l’exploitation minière quand l’extraction nuit aux personnes, aux environnements et aux économies Les Effets nocifs de l’Exploitation . minière . entreprises …
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En effet, en vertu de la théorie de l’affectation, le revenu d’un immeuble bâti inscrit au bilan d’un B.I.C ou d’un B.N.C n’est plus traité en tant que revenu foncier mais en tant que B.I.C ou …
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Le gouvernement doit résoudre les tensions sociales liées à l''exploitation minière et à son impact sur l''environnement afin de pouvoir mettre un terme de manière durable aux protestations et …
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202468;Situé à quelques kilomètres du fabuleux phare de Cordouan, la poursuite de l’exploitation de granulats marins sur le Platin de Grave, suscite une forte controverse.. …
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2025111;En application des dispositions des articles 74, 75 et 76 de la loi n° 48-2024 du 9 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025, une amnistie douanière a été …
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de sélection de pompes, pompes en série et connexion de pompes en parallèle, ses avantages. • Concept de levé de base : comprendre les systèmes de coordonnées, par ex. UTM • …
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2024122;L’ARP a adopté, le lundi 2 décembre 2024, une série de mesures d’amnistie fiscale et douanière pour l’année 2025.
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Ce programme s''appuie sur les Actions du projet BEPS de l''OCDE pour tenir compte des autres facteurs responsables de la perte de recettes dans le secteur minier. Alexandra Readhead est …
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révision du Code minier, des efforts pour lutter contre « les minerais de conflits » et la mise en place d’une enquête géologique nationale pourraient apporter davantage de transparence. …
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63 Ainsi les critères pour bénéficier des avantages fiscaux sont la taille de l''exploitation qui est fonction du revenu, de la superficie, le coût de l''investissement et l''importance des équipements. 64 Article 23 du CII. 65 …
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D''autres ont également plaidé pour élargir cet allègement fiscal à tous les types de véhicules hybrides, et une proposition en ce sens a été soumise. En réponse, les représentants de …
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2009129;On en extrait des plaques de marbre (Cas des carrières de Boujaad), de granite, de pierre fossilifère (carrière de la pierre fossile d’Erfoud), de pierre de construction (carrières …
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L''IGF et l''OCDE ont formé un partenariat, en combinant l''expertise minière de l''IGF avec les connaissances dont dispose l''OCDE en matière fiscale, pour concevoir un guide sectoriel …
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RMF Les effets nocifs de l’exploitation minière quand l’extraction nuit aux personnes, aux environnements et aux économies Les Effets nocifs de l’Exploitation . minière . entreprises …
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cadre de son programme de développement de l’industrie automobile (MIDP). Ces mesures prennent la forme non pas d’abattements sur le revenu imposable mais de crédits de droits …
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2025111;En application des dispositions des articles 74, 75 et 76 de la loi n° 48-2024 du 9 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025, une amnistie douanière a été …
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La carrière de tuf rhyolitique de Combronde a été mise en exploitation dans les années 1970. Le dernier arrêté préfectoral en date du 22 avril 2003, autorise l’exploitation de la carrière pour 20 …
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Préambule. 1L’exploitation minière consiste à extraire des minerais, c’est-à-dire des roches de la croûte terrestre contenant des minéraux ou des métaux utiles en proportion suffisamment …
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