Décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d''équipement minima devant être …
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20121030;Le pétitionnaire doit, s''il s''agit d''une personne physique, indiquer ses nom, prénom, qualité et domicile en Tunisie. : [- Le demandeur] - Une copie du bilan et des états …
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Titres et autorisations qui font l’objet d’une démarche de modification de leurs propriétés fondamentales (durée, surface, titulaire, amodiataire, substances). Le domaine minier …
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En France, le droit minier est régi par le « code minier ».Ce texte définit ce qu''est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être …
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Il décrit les activités minières en Tunisie et les lois qui les régissent. by anis-183379. si un autre titulaire d’une Concession d’exploitation en vigueur revendique cette substance en vertu d’une …
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Concession en Tunisie - Téléchargez le document au format PDF ou consultez-le gratuitement en ligne Contrat de bail la loi n° 67 12 est publiée au b.o. Aéroport Enfidha Le projet …
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Le cédant affirme au cessionnaire que la concession est un bail en bonne et due forme et valide, et que, conformément aux ACTE DE CESSION D’UNE CONCESSION MINIÈRE …
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129;115.1. À compter du 17 juin 1998, les terres du domaine de l’État faisant l’objet d’une concession minière sont assujetties, en plus de la présente loi, aux dispositions de la Loi …
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Le régime fiscal d''un salarié envoyé en mission à l''étranger -Source : Infodoc-Experts -3 ème trimestre 2007 1 Le régime fiscal d''un salarié envoyé en mission à l''étranger Pour rester …
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Accueil » Prolongation des concessions minières et respect de l’environnement. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 18 février sur une question prioritaire de …
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(10/12/2013) Le ministre peut assortir le bail de conditions visant à éviter les conflits avec d’autres utilisations du territoire Obligation de constituer et de maintenir un comité de suivi pour …
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Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou Moumouni de Niamey …
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Concession privée: cette concession dont le but est l’exploitation des affaires d’une organisation à une autre. Exemples de concessions. Voici quelques exemples de concession : Desarrollo …
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* Si le délégant est une personne morale, il doit fournir une résolution de son conseil d’administration mentionnant la délégation et le nom du délégué. **Si le délégant est une …
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La redevance peut donc être la contrepartie de l’usage d’une œuvre scientifique, artistique ou littéraire ou de l’usage d’une concession minière ou domaniale. Dans le cadre de cet article, nous nous intéresserons spécialement à la fiscalité …
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2012117;Les Bénéficiaires : Sociétés titulaires du permis de recherche objet de la demande de la concession d''exploitation. Télécharger les bases réglementaires. Les …
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Contrats de Concession : l’entreprise minière finance l’exploration et l’exploitation en échange d’un partage convenu des produits extraits avec l’État. Ce type de contrat est fréquent dans …
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20241028;nous disposons d’une concession minière en république de guinée, nous sommes à la recherche de clients sérieux pour acheter de la bauxite, minimum 400.000 …
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Le Titulaire est assujetti au titre de ses activités de Recherche et d’Exploitation Minière en Tunisie au paiement des impôts, droits... Les lois du travail, simplifiées Découvrez la 1ère saison de …
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Contrats de Concession : l’entreprise minière finance l’exploration et l’exploitation en échange d’un partage convenu des produits extraits avec l’État. Ce type de contrat est fréquent dans …
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Il y a 8 mots de cinq lettres contenant a c i et m. Ancienne cite miniere cite miniere: Concession minière droit de concession minière qu''est ce que je vois? Concession d''or concession minière …
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2 Avertissement Ce projet de contrat type a été élaboré sur la base d’un contrat de partenariat portant sur la construction et l’entretien-maintenance d’un bâtiment public (cas fréquent de …
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Resumé: Télécharger pdf - modèle contrat de location en arabe - tunisie Source: Www.diwan.tn Nombre de pages: 2 égorie: Modèles d''actes Sous-égorie: Location Date de …
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Concession en Tunisie - Téléchargez le document au format PDF ou consultez-le gratuitement en ligne Contrat de bail la loi n° 67 12 est publiée au b.o. Aéroport Enfidha Le projet d’aéroport Enfidha consiste en la construction d’un …
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1127;Pouvez-vous vivre sur une concession minière dans le Colorado ? Avec un plan d’exploitation BLM approuvé, un bâtiment peut être construit sur le terrain : tout bâtiment …
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