Un plan du site à l’échelle 1/2000 doit prendre en compte l’environnement et les routes qui y mènent. Un dessin topographique du terrain à l’échelle 1/500 ou 1/1000, selon l’importance de …
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2025310;Concernant le permis d’exploitation artisanale des mines et des carrières, il est accordé par l’Agence nationale des activités minières pour une durée maximale de 5 ans avec …
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125;La filière doit en premier lieu faire l’objet d’assouplissement des procédures d’octroi de permis d’exploration/exploitation des gisements. Le raccourcissement des délais de …
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1° pour la délivrance d’un permis de lotissement, dans tous les cas, la tarification est de 50 $ par lot; 2° pour la délivrance d’un permis de construction et d’un certificat d’autorisation à l’égard …
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Un plan du site à l’échelle 1/2000 doit prendre en compte l’environnement et les routes qui y mènent. Un dessin topographique du terrain à l’échelle 1/500 ou 1/1000, selon l’importance de …
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714;Une 51 ème session d’adjudication de permis d’exploitation minière a eu lieu, ce mercredi, au siège de l’Agence nationale des activités minière (ANAM). 22 permis ont été …
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201492;Ce travail, effectué lors d''un stage au Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) est principalement constituer dans un premier temps, d''une …
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Sommaire général Page n° Introduction générale 01. Chapitre I : la tarification de l’électricité : éléments de théorie 10. Section 1 : principes généraux de la tarification 12. Section 2 : La …
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Le permis d’exploration minière est accordée à toute personne morale justifiant de capacités techniques et financières appropriées moyennant le payement d’une redevance appelée droit …
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En moyenne, pour acquérir un m2 de surface habitable en ville en Algérie le prix est de 1196.17 €. Ce coût peut diminuer jusqu''à 636.68 € et monter jusqu''à 2669.82 € selon les endroits. Ce …
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2024917;La formation au permis d’exploitation : un passage obligatoire. La formation au permis d’exploitation a pour but de sensibiliser les exploitants aux dangers de la vente d’alcool, à la législation en vigueur et aux responsabilités …
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Open main menu! Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamanrasset Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saïda Skikda …
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L''Algérie s’est lancée dans un grand chantier de ressources en eau afin de garantir un développement durable et essayer de réduire la dépendance en matière de sécurité alimentaire.
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2024318;Obtenir un permis d’exploitation est une étape obligatoire. Cette formation certifie vos connaissances en matière de réglementation et de sécurité applicables aux débits …
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p ermis - r estauration Qu’est-Ce Qu’un buffet ? Un restaurateur doit demander un permis avec buffet, si : 1. le consommateur mange sur place les produits offerts ; 2. les produits sont offerts …
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En moyenne, pour acquérir un m2 de surface habitable en ville en Algérie le prix est de 1196.17 €. Ce coût peut diminuer jusqu''à 636.68 € et monter jusqu''à 2669.82 € selon les endroits. Ce …
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95;Certains travaux, activités ou aménagements peuvent créer des risques ou occasionner des pollutions ou des nuisances, particulièrement pour la sécurité et la santé des …
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39;Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Définition . Instauré par l’article 3332-1-1 de la loi du 31 mars 2006, le permis d’exploitation atteste que le gérant d’un débit de boissons …
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202098;Dorénavant, l’exploitation minière artisanale de l’or ne peut être effectuée qu’en vertu d’un permis d’exploitation minière artisanale délivré par l’agence nationale des activités …
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H2: Louverture d’un dossier d’importation donne lieu à la délivrance d’un numéro de domiciliation (immatriculation) par la banque domiciliaire. La banque domiciliaire après l’ouverture du …
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119;Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu’il est libre d’exploiter ou de faire exploiter conformément à l’article 552 du code civil qui dispose que « la propriété du sol …
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2024917;La formation au permis d’exploitation : un passage obligatoire. La formation au permis d’exploitation a pour but de sensibiliser les exploitants aux dangers de la vente …
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Article 6 : Le titulaire d''un permis d''exploitation est exonère du paiement de la taxe de développement régional prévue par la loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime . …
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