20191122;Nouveau régime de la redevance de surproduction. Si l’ancien texte prévoit que cette redevance est due toutes les fois où la société titulaire d’un permis d’exploitation …
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20201018;Le projet préconise de réduire la redevance minière imposée à la CPG de 10 à 1% en vue de contribuer au sauvetage de cette compagnie. Le projet de loi de finances pour …
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La redevance minière est calculée et due au moment de la sortie du produit marchand du site de l’extraction ou des installations de traitement pour expédition. Article 241 : Des taux de la …
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622;La redevance minière fait sans doute le bonheur des Entités territoriales décentralisées (ETD) qui abritent des entreprises minières exploitant cuivre et cobalt dans …
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202415;Pour l’heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu sur le développement socio-économique des ETD. En effet, les indicateurs sociaux recueillis dans la …
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redevance minière sont tenus de fournir à la Direction des Mines ou au service du Ministère des Mines du ressort toutes les informations relatives à la province ou à l''ETD de provenance, à la …
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23. « Redevance minière » : redevance proportionnelle due sur la production des substances minérales extraites ; 24. « Société d’exploitation » : personne morale de droit sénégalais créée …
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Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ? Un terreau de pratiques néo-patrimonialistes, d’opacité et de corruption Dossier Redevance minière : vers la création …
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121;Leur régime fiscal devrait donc suivre le même principe que celui des industries extractives, comprenant ainsi en plus des taxes du régime de droit commun, des taxes …
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Redevance Minière : Quote-part Province (25%) ** 400 207 808,53 226 016 963,40 Redevance Minière : Quote-part Trésor (50%) ** 810 680 239,79 589 783 716,29 * les recettes déclarée …
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202415;Pour l’heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu sur le développement socio-économique des ETD. En effet, les indicateurs sociaux recueillis dans la …
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Avec comptabilisation de la redevance (3)-4581 -444 -4581 -4761 Sans comptabilisation de la redevance (4)-5559 -1619 -5559 -5819 (4) DEFICIT en considerant que la redevance ne fait …
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Le projet de loi de finance prévoit dans ses dispositions une réduction de la redevance minière de Compagnie du Phosphate de Gafsa (CPG) de 10 à 1%. Created in 2004, …
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23. « Redevance minière » : redevance proportionnelle due sur la production des substances minérales extraites ; 24. « Société d’exploitation » : personne morale de droit sénégalais créée …
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Redevance minière de 8,5% sur le bénéfice avant impôts, amortissements et intérêts. Une redevance gouvernementale extraordinaire sur les métaux précieux, y compris l’or et l’argent, …
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2024112;Auparavant, l’article 242 du Code minier et l’article 526 du Règlement minier prévoyaient une répartition de la redevance minière selon les modalités suivantes : 50% pour …
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214;Décret n°23/32 du 26 août précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée …
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214;Décret n°23/32 du 26 août précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée …
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20241212;Il sied de rappeler que la dernière réforme du Code minier accorde directement 15 % de la quotité de la redevance minière à ces entités territoriales décentralisées. Durant …
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121;Leur régime fiscal devrait donc suivre le même principe que celui des industries extractives, comprenant ainsi en plus des taxes du régime de droit commun, des taxes …
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327;La révision du code minier de 2002 de la RDC a été conclue par le Parlement à la fin de janvier et signée par le Président Kabila le 9 mars , malgré un lobbying intense …
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Redevance (ad valorem) basée sur la valeur. Dans sa forme la plus simple, une redevance ad valorem consiste en un pourcentage uniforme (let taux) de la valeur (la base) du ou des …
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517;Vendredi, les députés ont ramené le taux de la ristourne minière à 2 % au profit des CTD et la redevance minière à 3 %. La Chambre des Mines de Madagascar demande à …
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La redevance minière est une taxe ad valorem qui frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou de son exportation. En principe, la redevance minière est la contrepartie de l’exploitation de la …
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38 - une redevance minière égale à un pour cent du chiffre d’affaires des minerais carreau mine . Le paiement de ladite redevance s’effectue semestriellement et devra intervenir durant les …
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Redevance (ad valorem) basée sur la valeur. Dans sa forme la plus simple, une redevance ad valorem consiste en un pourcentage uniforme (let taux) de la valeur (la base) du ou des …
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Dans le but d’encourager l’activité de recherche et d’exploitation minière et ce pour une meilleure valorisation de son potentiel minier, la Tunisie a procédé en 2003 à l’adoption d’un nouveau …
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86;Redevance minière : redevance ad valorem ou proportionnelle due sur la production et la commercialisation des substances minière. Zone offshore peu profonde : …
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Le présent décret détermine les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versée aux provinces et aux entités territoriales …
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