3 ;La projet de loi régissant les activités minières présentée, samedi devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), par le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des …
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Défi. Pour nombre de pays, le secteur minier apparait comme l’un des principaux moteurs du développement économique. Tout indique que les pays peuvent attirer l’investissement privé …
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1. Impact du COVID-19 dans le secteur minier 2. Evaluer le besoin d’allègements fiscaux pour le secteur minier 3. Options d’allègement fiscal à court terme 4. Mesures fiscales non …
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LES PAIEMENTS LEGAUX DANS LE SECTEUR MINIER ARTISANAL AU TANGANYIKA..... 8 3. PAIEMENTS REELLEMENT EFFECTUES C’est dans le cadre de ses activités relatives à …
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Un guide juridique pour les investisseurs dans le secteur minier couvrant les droits miniers et la conformité en Guinée équatoriale. Contenu national et local. Paiement des taxes et …
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121;Le TEMI du secteur minier varie de 31% au Nigéria à 72% au Tchad. Sa moyenne est de 46% contre 68% pour celui des télécommunications. Dans plusieurs pays, la …
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Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars .Cette loi est mise en application par le Décret n°038/2003 du 26 mars …
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Un guide juridique pour les investisseurs dans le secteur minier couvrant les droits miniers et la conformité en Guinée équatoriale. Contenu national et local. Paiement des taxes et …
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Il est rappelé à l''ensemble des opérateurs miniers détenteurs de permis miniers que la taxe superficiaire Lâ Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) lance une consultation …
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La configuration de l’actionnariat dans le secteur de la production des biens et des services : Il est au minimum à 51% algérien (public ou privé), avec la possibilité cependant d’avoir plusieurs …
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2025212;L’un des aspects les plus importants, selon l’universitaire, est la promotion de la recherche et de la formation dans le secteur minier. "L’investissement minier est extrêmement …
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La configuration de l’actionnariat dans le secteur de la production des biens et des services : Il est au minimum à 51% algérien (public ou privé), avec la possibilité cependant d’avoir plusieurs …
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En application de cette ordonnance, est publié en janvier 1978, le décret N° 78 -013/PRES/MCDIM/MF portant fixation des droits, taxes et redevances sur les exploitations des carrières et le décret n° 78014/PRES/MCDIM/MF fixant les …
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dans la gestion des recettes générées par le secteur minier. Concernant la mise en œuvre des principes directeurs du devoir de atteintes des droits humains dans le secteur minier de la …
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La configuration de l’actionnariat dans le secteur de la production des biens et des services : Il est au minimum à 51% algérien (public ou privé), avec la possibilité cependant d’avoir plusieurs …
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121;En , IMPACT a commencé à travailler avec les parties prenantes sur l’analyse des taxes, redevances et formalités administratives touchant la chaîne …
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202422;Comparé aux années précédentes, ce montant est en hausse car en 2013, à la publication du premier rapport de l’ITIE, il était à 44 milliards. Et dans un rapport de l’IGE …
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28;Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier L’Édit N°016/03 du …
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LES PAIEMENTS LEGAUX DANS LE SECTEUR MINIER ARTISANAL AU TANGANYIKA..... 8 3. PAIEMENTS REELLEMENT EFFECTUES C’est dans le cadre de ses activités relatives à …
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Le Ministre de l’Énergie et des Mines, Youcef Yousfi, a déclaré que la loi visait à attirer des investisseurs en « confirmant l’intérêt accordé par l’Algérie au secteur minier » tout en …
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• Les tendances des paiements en vertu de l’augmentation des taxes et des redevances du code minier de . En 2017 et , les paiements de taxes et de redevances par des grands …
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dans les pays en développement, entre la pro- Les taxes et redevances particulières au secteur repré-sentent une part importante du TEMI, illustrant le secteur minier, et le secteur …
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202524;En effet, les sociétés B2Gold, Allied Gold et Robex Resources, cotées à Toronto, et le développeur de lithium Kodal Minerals, coté à Londres, ont achevé les négociations dans …
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mines de taille moyenne et donc de brider le développement du secteur minier. 3. Le processus de finalisation du code minier n’a pas été suffisam-ment consultatif et le régime fiscal est …
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Ce plan comporte les opérations, les actions et les travaux à exécuter par le titulaire du permis d exploitation de mines ou de carrières pour la restauration et la remise en état des lieux …
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impôts spéciaux peuvent être imposés. L’importance du secteur minier dans l’économie australienne et les régimes d’imposition spéciaux imposés par certains États australiens et le …
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